personnalité qualifiée auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

major honoraire

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de grande instance de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

à compter du

9 avril 2010

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse

ancien président de l'Etablissement public du musée d'Orsay, universitaire. Chevalier du 19 juin 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

président de l'Etablissement public du musée d'Orsay

président de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay

membres du conseil artistique des musées nationaux

président de l'Etablissement public du musée d'Orsay

membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art

personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture

président de l'Etablissement public du musée d'Orsay

président de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay

membres du conseil artistique des musées

directeur de musée. Chevalier du 6 juin 1994

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

Affaires européennes

Au grade d'officier

directeur du musée d'Orsay, à Paris

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

directeur du musée d'Orsay à Paris

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

directeur du musée d'Orsay

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 3e section

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche

professeur des universités, chef du service à compétence nationale du musée d'Orsay à Paris

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

professeur des universités

directeur du musée d'Orsay

conservateur en chef du patrimoine ; 31 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de chevalier

professeur d'histoire de l'art

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

5

rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions

modifié

Pour l'histoire de l'art

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Toulouse

substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Toulouse

adjudant-chef; 26 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

ARMEE DE L'AIR

professeur d'histoire de l'art à l'université de Paris-Sorbonne, directeur du musée de Grenoble

comme représentant du ministre chargé de la culture au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310-G de l'annexe Il du code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du code précité tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national

conservateur en chef, musée des peinture et sculpture de Grenoble

membres du conseil

B. - Conservateurs de musées autres que nationaux

premier juge d'instruction (Toulouse)

Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature)

318 inscrits

Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166